Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — WATERWOOF
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue entre le Vendeur : Bylel Ben Daamar, entrepreneur individuel, domicilié 18 RUE DE PARIS APPARTEMENT 4, 17340 CHATELAILLON-PLAGE, SIRET 92453170000012, e-mail contactwaterwoof@gmail.com, téléphone (+33) 0773447951 (« Waterwoof »), et toute personne physique non commerçante (« le Client »/« le Consommateur »), pour l'achat des produits du site Waterwoof (accessoires pour animaux, notamment gourdes nomades pour chien). Toute commande vaut acceptation entière et sans réserve des CGV. Le Client déclare avoir la capacité de contracter et être âgé d'au moins 18 ans. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les visuels sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite (couleurs selon l'écran) ; ces différences n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 3 — PRIX
Prix en euros TTC, hors frais de livraison indiqués avant validation. Prix facturés au tarif en vigueur lors de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur peut annuler la commande même après confirmation et rembourser le Client.
ARTICLE 4 — COMMANDE
La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Le Vendeur peut refuser/annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, ou toute commande anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Prix exigible en totalité à la commande, par moyens sécurisés. Commande effective après encaissement. Les produits restent propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral (réserve de propriété).
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Livraison à l'adresse indiquée par le Client (responsable de son exactitude). Délais indicatifs ; un retard raisonnable n'ouvre pas droit à indemnité ni annulation. À défaut de date, livraison sous 30 jours max (art. L.216-1 Code conso). Transfert des risques à la remise physique ; vérifier le colis à réception et émettre réserves auprès du transporteur.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (art. L.221-18 et s.). Notification à contactwaterwoof@gmail.com. Retour du produit neuf, complet, dans son emballage d'origine, sous 30 jours. Les frais de retour sont pris en charge par Waterwoof dans le cadre du droit de rétractation (voir Politique de retour et de remboursement). Remboursement sous 14 jours, pouvant être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve d'expédition. Responsabilité du Client en cas de dépréciation liée à des manipulations excessives.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité (2 ans, art. L.217-3 et s. Code conso) et garantie des vices cachés (2 ans, art. 1641 et s. Code civil). Contact : contactwaterwoof@gmail.com.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Produits destinés à un usage normal (hydratation des animaux). Le Vendeur n'est pas responsable d'un usage inapproprié, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien, ni du fait du Client, d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE
Responsabilité écartée en cas de force majeure (art. 1218 Code civil).
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme à la Politique de confidentialité et au RGPD.
ARTICLE 12 — RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Réclamations : contactwaterwoof@gmail.com. Après réclamation écrite préalable, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur (art. L.612-1 et s.) : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. Plateforme européenne de litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Droit français ; tribunaux français compétents après échec de la médiation.